Dans le cadre des relations de travail au Bénin, le certificat de visite médicale et la possibilité d'une contre-visite patronale constituent des mécanismes de contrôle encadrés par le Code du Travail béninois. Employeurs et salariés doivent en maîtriser les règles pour éviter tout litige.
La visite médicale du travail au Bénin
Selon l'article 154 du Code du Travail béninois, les travailleurs de nuit doivent passer un examen médical préalable et bénéficier d'un suivi régulier par un médecin du travail. Plus largement, la médecine du travail au Bénin a pour mission de surveiller l'état de santé des travailleurs en lien avec leurs conditions d'exposition professionnelle.
À l'issue de chaque visite médicale du travail, le médecin peut établir un certificat attestant l'aptitude ou l'inaptitude du salarié à son poste. Ce document a des implications directes sur le maintien ou le réaménagement du contrat de travail.
Le congé maladie et le repos sanitaire : deux notions distinctes
Le droit béninois du travail distingue deux catégories d'arrêt pour raison de santé :
Type d'arrêt | Définition | Durée |
Repos sanitaire | Interruption de courte durée pour malaise ou maladie passagère, prescrite par un médecin agréé | Courte (quelques jours) |
Congé maladie | Arrêt de longue durée dû à une maladie grave ou un accident de travail, après hospitalisation | Longue durée, sans limite légale |
Texte de référence L'article 167 du Code du Travail béninois précise que le salarié malade doit informer son employeur et présenter un certificat médical pour justifier son absence. L'article 168 interdit le licenciement pendant la période de maladie dûment justifiée. |
Maintien du salaire pendant l'arrêt maladie au Bénin
Selon la Convention Collective Générale du Bénin et le Code du Travail, le maintien du salaire pendant un arrêt maladie varie en fonction de l'ancienneté du salarié :
• Moins d'un an d'ancienneté : salaire complet pendant une durée égale au préavis (15 jours à 3 mois selon la catégorie).
• Entre 1 et 5 ans d'ancienneté : salaire complet pendant 3 mois, puis moitié du salaire pendant les 3 mois suivants.
• Au-delà : conditions prévues par la Convention Collective applicable à l'entreprise.
La contre-visite médicale : un droit de l'employeur béninois
Comme dans d'autres pays francophones, l'employeur béninois qui verse un complément de salaire pendant l'arrêt maladie est en droit d'organiser une contre-visite médicale pour vérifier le bien-fondé de cet arrêt. Cette pratique, bien qu'encadrée, vise à lutter contre les abus tout en garantissant les droits du salarié.
La contre-visite est réalisée par un médecin mandaté par l'employeur. Si elle conclut à l'absence de justification médicale de l'arrêt, l'employeur peut suspendre le versement du complément de salaire. Le salarié conserve toutefois le droit de contester ce résultat et de se faire examiner par un médecin de son choix.
Obligations du salarié en arrêt maladie
Le salarié béninois en arrêt maladie doit :
• Informer rapidement son employeur de son absence (délai conventionnel selon la CCG)
• Présenter un certificat médical établi par un médecin agréé mentionnant la durée de l'arrêt
• Rester disponible pour une éventuelle contre-visite médicale à domicile
• Bénéficier, en cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle, de la couverture de l'Office Béninois de Sécurité Sociale (OBSS)
Sources Code du Travail béninois (art. 154, 167, 168, 169) · Convention Collective Générale du Bénin · Blog Uptimise.io : Repos sanitaire et congé maladie (2025) · David Affodjou, Le droit béninois du travail, FES-Bénin · CNSS Bénin |