Mentions Légales

Préambule

Conformément aux dispositions de la Loi n° 2017-20 du 20 avril 2018 portant Code du Numérique en République du Bénin, les présentes mentions légales précisent l'identité de l'éditeur de la plateforme Docertif, les modalités de son hébergement, ainsi que les conditions générales d'utilisation du site https://www.docertif.com.

Toute personne accédant au site est invitée à lire attentivement les présentes mentions. La simple consultation de la plateforme vaut acceptation pleine et entière des conditions qui suivent.

Article 1 — Éditeur du site

La plateforme Docertif est éditée par :

• Dénomination : Docertif
• Activité : Édition d'une plateforme SaaS de certification électronique de documents médicaux
• Adresse : Abomey-Calavi, République du Bénin
• Email de contact : contact@docertif.com
• Site web : https://www.docertif.com

Article 2 — Directeur de la publication

Le Directeur de la publication du site est le représentant légal de Docertif. Il est responsable du contenu éditorial publié sur la plateforme.

Pour toute question relative au contenu du site ou à l'exercice du droit de réponse, vous pouvez écrire à contact@docertif.com.

Article 3 — Hébergement

Le site Docertif est hébergé par :

• Dénomination : Vercel Inc.
• Adresse : 340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, États-Unis
• Site web : https://vercel.com

Les données des utilisateurs sont stockées via les services de Supabase (infrastructure cloud sécurisée, chiffrement au repos et en transit).

Article 4 — Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant la plateforme Docertif — incluant notamment la marque "Docertif", le logo, l'identité visuelle, les textes, photographies, illustrations, icônes, interfaces, codes sources, architectures techniques et bases de données — est protégé par le droit d'auteur, le droit des marques et, plus généralement, par les lois et conventions internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, des éléments de la plateforme, par quelque procédé que ce soit, est strictement interdite sans l'autorisation écrite préalable de Docertif. Toute utilisation non autorisée constituerait une contrefaçon sanctionnée par les dispositions légales en vigueur.

Article 5 — Nature du service

Docertif est une plateforme Software-as-a-Service (SaaS) destinée aux professionnels de santé, principalement les médecins exerçant en Afrique francophone. Elle leur permet de créer, signer électroniquement et partager des certificats médicaux vérifiables par QR code ou numéro de référence.

La plateforme propose notamment les fonctionnalités suivantes :

• Génération de 9 types de certificats médicaux (arrêt de travail, dispense de sport, aptitude à la conduite, contre-visite, coups et blessures, non-surdité/non-bégaiement, visite médicale, certificat prénuptial, certificat libre) ;
• Signature électronique RSA-2048 et horodatage certifié RFC 3161 ;
• Vérification publique de l'authenticité des certificats par QR code ou numéro de référence ;
• Annuaire public des médecins inscrits (https://www.docertif.com/medecins) ;
• Demandes de rendez-vous par les patients depuis la page publique d'un médecin, pour des consultations en présentiel ou en téléconsultation ;
• Génération et transmission numérique de certificats à l'issue d'une téléconsultation.

Docertif n'est pas une autorité de santé publique, ni un ordre professionnel, et n'intervient pas dans l'appréciation clinique ou la rédaction des certificats. La responsabilité du contenu médical d'un certificat incombe exclusivement au professionnel de santé qui l'émet, dans le respect de sa déontologie et des règles de l'art.

S'agissant de la téléconsultation, Docertif se limite à faciliter la mise en relation entre le patient et le médecin et à permettre la génération du certificat numérique. La consultation médicale elle-même se déroule en dehors de la plateforme, sous l'entière responsabilité du médecin.

Article 6 — Liens hypertextes

Le site Docertif peut contenir des liens hypertextes vers des sites tiers (partenaires de paiement, autorités publiques, ressources documentaires). Ces liens sont fournis à titre informatif. Docertif n'exerce aucun contrôle sur les sites vers lesquels ces liens renvoient et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur politique de confidentialité ou leurs pratiques.

Toute création de lien depuis un site tiers vers https://www.docertif.com doit faire l'objet d'une autorisation préalable. L'utilisation du logo Docertif à des fins de lien nécessite l'accord écrit de l'éditeur.

Article 7 — Responsabilité

Docertif met tout en œuvre pour garantir la disponibilité, la fiabilité et la sécurité de sa plateforme. Néanmoins, l'éditeur ne saurait être tenu responsable :

• Des interruptions de service liées à la maintenance, aux mises à jour ou à un cas de force majeure ;
• Des pertes de données résultant d'un usage non conforme de la plateforme ;
• Des dommages indirects, tels que perte d'exploitation, perte de clientèle ou atteinte à l'image ;
• De l'usage frauduleux des identifiants d'un utilisateur lorsque celui-ci n'a pas signalé leur compromission.

L'utilisateur est seul responsable de l'exactitude des informations qu'il saisit, du respect de la réglementation applicable à sa profession, ainsi que de la conservation de ses identifiants et de son code PIN de signature électronique.

Article 8 — Protection des données personnelles

Le traitement des données personnelles collectées via la plateforme Docertif est décrit en détail dans la Politique de Confidentialité. Cette dernière précise notamment les catégories de données collectées, les finalités du traitement, les durées de conservation, les mesures de sécurité et les droits des personnes concernées.

Pour toute demande relative à vos données personnelles (accès, rectification, effacement, portabilité, opposition), vous pouvez écrire à privacy@docertif.com.

Article 9 — Cookies

La plateforme Docertif utilise des cookies techniques strictement nécessaires à son bon fonctionnement (authentification, préférences d'affichage, sécurité). Aucun cookie publicitaire ou de profilage commercial n'est déposé sans votre consentement. Pour plus de détails, consultez la Politique de Confidentialité.

Article 10 — Conditions d'utilisation

L'usage de la plateforme est régi par les Conditions Générales d'Utilisation, que l'utilisateur accepte lors de la création de son compte. Elles précisent notamment les droits et obligations de l'éditeur et de l'utilisateur, les modalités tarifaires, ainsi que les conditions de résiliation du compte.

Article 11 — Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies par le droit béninois. Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes — qui n'aurait pu faire l'objet d'une résolution amiable — relèvera de la compétence exclusive des tribunaux de Cotonou, République du Bénin.

Pour les utilisateurs résidant dans un autre pays de la zone UEMOA ou dans l'Espace OHADA, les dispositions d'ordre public du droit local demeurent applicables lorsqu'elles sont plus protectrices.

Article 12 — Modifications

Docertif se réserve le droit de modifier les présentes mentions légales à tout moment, afin de refléter les évolutions de la plateforme ou du cadre réglementaire. La date de dernière mise à jour, indiquée en tête du présent document, fait foi. Il appartient à l'utilisateur de consulter régulièrement cette page.

Article 13 — Contact

Pour toute question relative aux présentes mentions légales :

• Email général : contact@docertif.com
• Données personnelles : privacy@docertif.com
• Support technique : support@docertif.com