Textes de loi sur les certificats médicaux

Les lois, ordonnances, décrets et arrêtés qui encadrent la délivrance, le contenu, la signature et l’usage d’un certificat médical au Bénin.

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Exemples :

41 textes, classés par nature

Lois et codes nationaux19

Ordonnances2

Décrets12

Arrêtés2

Textes régionaux1

Recueils et guides officiels5

Des certificats signés, horodatés et vérifiables

Docertif propose des modèles prêts pour chaque type de certificat, la signature électronique et un QR code de vérification. 3 certificats sont offerts à l’inscription.

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